Aménager notre territoire : Un défi communautaire

Urbanisme

Comment conserver un équilibre entre les zones agricoles et urbaines ? Comment conforter le développement des pôles économiques ? Comment conserver la qualité de notre cadre de vie et valoriser notre patrimoine naturel et architectural ? Comment accueillir de nouveaux habitants tout en limitant l’impact sur le réchauffement climatique ? Toutes ces questions seront abordées par la Communauté de communes lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Explications.

 

M. DOUTÉ-BOUTON : « CONSTRUIRE UNE VISION COHÉRENTE ET PARTAGÉE DU TERRITOIRE

On parle beaucoup d’aménagement du territoire. Que cela signifie-t-il concrètement ?

MD2L’aménagement du territoire regroupe l’ensemble des politiques publiques permettant de planifier et coordonner l’utilisation du sol, les déplacements, les activités économiques, agricoles et de préserver l’environnement. Le PLUi est l’un des outils permettant de concourir à un aménagement du territoire cohérent et partagé : organisation du bâti, répartition des logements et des activités, anticipation des besoins de voirie structurantes ou modalités de construction de nouveaux logements. L’environnement et notamment la trame verte (les haies, la forêt) et bleue (les cours d’eau, les zones humides) y trouvent une place très importante. Depuis la loi ALUR et la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, l’impact sur le changement climatique est également au cœur de ces réflexions.

Quelle différence existe-t-il entre le PLUi et le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial ?

Le Scot qui vient d’être révisé est établi à l’échelle du Pays de Brocéliande, composé de 3 communautés de communes : Brocéliande, Montfort Communauté et Saint-Méen- Montauban. Il définit les grandes lignes de l’aménagement de ce grand territoire et propose également un cadre réglementaire sous forme de prescriptions : il porte sur l’habitat, les transports, l’environnement, l’activité commerciale etc. Il intègre l’ensemble des orientations portées au niveau régional sur ces mêmes thématiques. Le PLUi devra être compatible avec le SCoT : il aura pour vocation de préciser les règles qui permettront d’atteindre les objectifs fixés par le SCoT, par exemple, en répartissant les surfaces constructibles de façon raisonnée et équitable entre les communes. Les commune sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence est désormais communautaire.

Quels seront les changements au quotidien ?

A court terme, il n’y a pas de changement. Les PLU communaux restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi. Ils peuvent d’ailleurs continuer d’évoluer « à la marge » pour répondre aux besoins des communes. Si une modification est nécessaire, c’est la Communauté de communes qui traitera le dossier sur le plan technique et administratif, pour et en partenariat avec la commune. En ce qui concerne les autorisations liées au droit des sols, le dépôt se fait toujours en mairie et c’est toujours le maire qui signe.

La population locale sera-t-elle concertée ?

Oui, c’est une obligation réglementaire mais nous souhaitons aller au-delà de ce qu’exige la loi. Nous allons par exemple organiser des ateliers de concertation autour des grandes thématiques : habitat, environnement, formes urbaines, transports, économie etc. Ces ateliers seront complétés par des réunions publiques d’informations aux grandes phases du projet. Il y aura également des modalités de concertations spécifiques qui seront pilotées par des sociologues. ils feront partie de l’équipe de bureaux d’études retenue pour nous accompagner.

POURQUOI CONSTRUIRE UN PLUI AUJOURD’HUI ?

UN OUTIL ESSENTIEL POUR L’AVENIRDSC_0006

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est une pièce stratégique dans l’aménagement du territoire. Il décline à l’échelle communale, les grandes orientations définies par le Pays de Brocéliande à travers le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial).

Le SCoT a récemment été révisé et est sur le point d’être approuvé. Pour une meilleure cohésion des documents d’urbanisme, la Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a transféré cette compétence aux intercommunalités : « la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires font de l’intercommunalité, l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements » explique Bernard Ethoré, président de la Communauté de Communes de Brocéliande. Deux communes disposaient d’un Plan Local d’Urbanisme conforme aux lois « Grenelle », mais non conforme aux dispositions prévues par la loi ALUR.

Les six autres Plans Locaux d’Urbanisme n’intégraient pas les nouvelles conditions réglementaires. « nous avons profité de cette occasion pour nous lancer dans la construction de ce document à l’échelle intercommunale » poursuit Bernard Ethoré. « L’instruction des autorisations d’urbanisme est également gérée au niveau communautaire. L’élaboration d’un document homogène facilitera considérablement à la fois le montage les projets d’aménagement et l’instruction des autorisations qui en découlent. Il répondra à la fois aux exigences stratégiques et financières ».

QUELS SERONT SES OBJECTIFS ?

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  • Elaborer un projet de territoire à l’échelle communautaire permettant de se projeter vers les 15 prochaines années. C’est le rôle du PADD (projet d’aménagement et de développement durable).
  • Décliner les orientations du Schéma de Cohérence Territorial de manière pertinente sur l’ensemble des communes.
  • Disposer d’un document d’urbanisme conforme aux récentes évolutions réglementaires notamment en matière de préservation de l’environnement ou de la lutte contre l’étalement urbain.
  • Disposer d’un règlement écrit et d’un règlement graphique rédigé de façon homogène pour faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire communautaire, tout en prenant en compte certaines spécificités communales.

 

LE CALENDRIER

 

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