Droit de préemption urbain

Urbanisme

La Communauté de communes de Brocéliande, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et pour l’exercice du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) depuis le 27 mars 2017, a délibéré le 26 février 2018 pour mettre à jour le périmètre du DPU (simple), selon les cartes ci-dessous :

Délibération DPU

DPU Bréal-sous-Monfort

DPU Maxent

DPU Monterfil

DPU Paimpont

DPU Plélan-le-Grand

DPU Saint Péran

DPU Saint Thurial

DPU Treffendel

 

Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) sont toujours à adresser en mairie, qui demeure le guichet unique pour les gestion du droit de préemption.

 

Renseignements et informations auprès de Anne GUILLOUËT, responsable du pôle aménagement du territoire au 02.99.06.85.68.