Enquête publique pour l’implantation d’un collège

Urbanisme

Enquête publique Relative à une Déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan Local d’Urbanisme de BREAL-SOUS-MONTFORT, pour l’implantation d’un collège

 

Par arrêté n° 003-2017 du 13 juillet 2017,

Le Président de la Communauté de communes de Brocéliande a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’implantation d’un collège avec une capacité d’accueil de 700 élèves et environ 80 personnes d’encadrement sur une zone d’environ 3Ha située au Sud-Est de la commune.

L’ enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme nécessaire à sa réalisation.

A cet effet, Mme Marie-Jacqueline MARCHAND a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de RENNES comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de BREAL-SOUS-MONTFORT, du mercredi 06 septembre 2017 à 9h00, au samedi 07 octobre à 12h00.

Le dossier sera consultable à la mairie de BREAL-SOUS-MONTFORT pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h à 17h et le samedi matin de 9h à 12h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de déclaration de projet d’intérêt général pour l’implantation d’un collège emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et consigner le cas échéant ses observations sur le registre d’enquête.

Conformément à l’article L. 123-10 du Code de l’Environnement, le dossier peut être consulté sur les liens ci dessous :

 

Un poste informatique est à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, 1 rue des Korrigans à PLELAN-LE-GRAND pour libre consultation aux horaires habituels d’ouverture.

Il sera également possible d’adresser par écrit les commentaires au commissaire enquêteur à la mairie (2 Rue de Bruz, 35310 Bréal-sous-Montfort) ou par voie électronique à l’adresse suivante :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions écrites et orales à la mairie :

  • Le mercredi 06 septembre 2017 de 9h00 à 12h00,
  • Le lundi 18 septembre 2017 de 14h00 à 17h00,
  • Le samedi 07 octobre 2017 de 9h00 à 12h00,

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de BREAL-SOUS-MONTFORT pendant 1 an.