Modification simplifiée n° 2 du Plan local d’urbanisme de Bréal-sous-Montfort

Urbanisme

Une procédure de modification simplifiée a été lancée par la commune de Bréal-sous- Montfort et poursuivie par la communauté de communes de Brocéliande suite au transfert de la compétence PLU en date du 27 mars 2017.

Celle-ci a pour objet la modification du règlement du PLU en zone agricole (A) pour permettre les exhaussements et affouillements liés et nécessaires à l’exploitation de la richesse du sol et du sous-sol, notamment l’exploitation de carrière sans quoi le renouvellement d’exploitation ne pourra être effectué. Une délibération du 25 septembre 2017 transforme la procédure de modification en modification simplifiée au regard des enjeux du dossier et indique les modalités de la mise à disposition du public.

Ainsi, le dossier pourra être consulté en mairie de Bréal-sous-Montfort du lundi 9 octobre à 9 h 00 au lundi 13 novembre 2017 à 17 h 00.

Un registre sera mis à disposition permettant au public de formuler ses observations en mairie sur cette période et le dossier explicatif sera mis en ligne sur le site internet de la mairie et de la communauté de communes de Brocéliande. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Mme Anne Guillouët, responsable du pôle aménagement du territoire de la communauté de communes de Brocéliande ou Mme Sophie Uettwiller, responsable urbanisme de la mairie de Bréal-sous-Montfort.

 

A télécharger : 

 

– Modification PLU Bréal sous Montfort

– Rapport de présentation du PLU réalisé par Quarta

– Avis de mise à disposition

– Parution presse

– Parution presse n°2

– Règlement du PLU de Bréal-sous-Montfort

– PPA  Observations de la préfecture