Modifications des PLU de Plélan, Monterfil, St-Thurial, Bréal, Treffendel

Urbanisme

Le Plan Local d’ Urbanisme, généralement appelé PLU, est un document qui vise à déterminer l’affectation des sols d’une commune ou d’une intercommunalité. Il peut être révisé ou modifié.

TREFFENDEL

  • Révision allégée n°1du PLU

Par délibération du 9 juillet 2018, le conseil communautaire de la Communauté de communes de Brocéliande a prescrit, pour le compte de la commune de Treffendel, une procédure de révision allégée de son PLU pour modifier la zone NPL1 en vue de  l’implantation d’un terrain de foot synthétique.

Dans le cadre de la concertation préalable, le public est invité à prendre connaissance du dossier (voir ci-dessous) et, le cas échéant, à formuler ses observations, avant le mercredi 14 novembre, via le registre disponible à la mairie de Treffendel, aux jours et heures d’ouverture ou à l’adresse mail dédiée : ra-plu-treffendel@cc-broceliande.bzh

PLELAN-LE-GRAND

  • Modification simplifiée n°2 du PLU

  • Modification de l’article UC10 « hauteur maximale des constructions, de l’article UE11 « clôtures », suppression de l’emplacement réservé n°8

Par délibération du 23 avril 2018, le conseil communautaire de la Communauté de communes de Brocéliande a prescrit, pour le compte de la commune de Plélan-le-Grand, une procédure de modification simplifiée de son PLU.

Dans ce cadre, le dossier de modification est mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels, à la mairie de Plélan-le-Grand et sur le site de la Communauté de communes du lundi 03/09/2018 (9h00) au lundi 1er octobre 2018 (17h00)

MONTERFIL

Par délibération 23 avril 2018, le conseil communautaire de la Communauté de communes de Brocéliande a prescrit, pour le compte de la commune de Monterfil, une procédure de modification simplifiée de son PLU, en vue de rectifier une erreur matérielle.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à la délibération du 23 avril, le dossier est mis à disposition du public du Lundi 16 juillet 2018 au lundi 20 août 2018 (inclus), aux jours et heures d’ouverture habituels, à la mairie de Monterfil.

Toute personne souhaitant formuler des remarques sur le dossier pourra soit les consigner dans un registre prévu à cet effet en mairie de Monterfil, aux horaires habituels d’ouverture, soit les formuler en utilisant exclusivement l’adresse dédiée : ms1-plu-monterfil@cc-broceliande.bzh

SAINT-THURIAL

  • Modification n°3 du PLU : Approbation le 25/09/2017

  • Déclaration de projet d’intérêt général pour la modification du périmètre de la ZA du Châtelet : Approbation le 26/02/2018

Remarque : les dossiers sont disponibles en mairie et au service urbanisme de la Communauté de communes de Brocéliande et de façon numérique sur le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

BREAL-SOUS-MONTFORT

  • Modification simplifiée n° 2 du PLU : Approbation le 29/01/2018

  • Déclaration de projet d’intérêt général pour l’implantation d’un collège : Approbation le 26/02/2018

Remarque : les dossiers sont disponibles en mairie et au service urbanisme de la Communauté de communes de Brocéliande et de façon numérique sur le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

  • Modification n°5 du PLU : prescription le 25/09/2017 (dossier en cours d’élaboration)

  • Urbanisation d’une zone 2AU d’environ 13 hectares au Nord-Est de l’agglomération – lieudit le Clos Rouault / Les Margats

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à la délibération du 25 septembre 2017, le dossier fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du mercredi 19 septembre (9h00) au 19 octobre 2018 (17h00, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie de Bréal-sous-Montfort et sur le site de la Communauté de communes.

Toute personne souhaitant formuler des remarques sur le dossier pourra soit les consigner dans un registre prévu à cet effet en mairie de Bréal-sous-Montfort, aux horaires habituels d’ouverture, soit les formuler en utilisant exclusivement l’adresse dédiée: M5-PLU-brealsousmontfort@cc-broceliande.bzh

Monsieur Lorant, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions écrites et orales à la mairie :

  • le mercredi 19 septembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le samedi 06 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 19 octobre 2018 de 14h00 à 17h00

 

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