Qu’est-ce que le PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est le document qui fixe les règles d’urbanisation des sols, en vue d’une planification et d’un développement harmonieux du territoire, respectueux de l’environnement. Son élaboration est en cours avec les 8 communes qui composent la Communauté de communes de Brocéliande : Bréal-sous-Montfort, Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint-Péran, Saint-Thurial et Treffendel.

Le PLUi doit permettre de fédérer les communes et leurs projets, ainsi que les acteurs du territoire, autour d’une vision partagée, cohérente et participant à la qualité du cadre de vie en Brocéliande. Il permet de décliner concrètement les objectifs fixés par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), élaboré à l’échelle du Pays de Brocéliande.

Quand et à qui s’applique-t-il ?

Le PLUi s’appliquera à tous les projets nécessitant une autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager pour les lotissements, les zones d’activités…
Il remplacera les PLU communaux dès qu’il sera approuvé, vraisemblablement en 2020.

1. CONCERTATION : PARTICIPEZ A L’ÉLABORATION DU PLUi !

Vous avez des idées sur l’élaboration du PLUi ? vous avez des questions ? vous souhaitez participer au projet ?

Contactez le service urbanise
Tél : 02.99.06.84.45.
Email : plui@cc-broceliande.bzh

UNE RÉUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION

Novembre 2017, Bréal-sous-Montfort : Découvrez le compte rendu détaillé en cliquant ici.

DES ATELIERS THÉMATIQUES

UN FORUM CITOYEN

Juin 2018, Monterfil

2. POURQUOI UN PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est une pièce stratégique dans l’aménagement du territoire. Il décline à l’échelle communale, les grandes orientations définies par le Pays de Brocéliande à travers le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial).

Le SCoT a récemment été révisé et est sur le point d’être approuvé. Pour une meilleure cohésion des documents d’urbanisme, la Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a transféré cette compétence aux intercommunalités : « la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires font de l’intercommunalité, l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements » explique Bernard Ethoré, président de la Communauté de Communes de Brocéliande. Deux communes disposaient d’un Plan Local d’Urbanisme conforme aux lois « Grenelle », mais non conforme aux dispositions prévues par la loi ALUR.

Les six autres Plans Locaux d’Urbanisme n’intégraient pas les nouvelles conditions réglementaires. « nous avons profité de cette occasion pour nous lancer dans la construction de ce document à l’échelle intercommunale » poursuit Bernard Ethoré. « L’instruction des autorisations d’urbanisme est gérée au niveau communautaire. L’élaboration d’un document homogène facilitera considérablement à la fois le montage des projets d’aménagement et l’instruction des autorisations d’urbanisme qui en découlent. Il répondra à la fois aux exigences stratégiques et financières ».

LES OBJECTIFS

  1. Mettre à jour l’ensemble des documents d’urbanisme aux dispositions réglementaires récentes, notamment en matière de préservation de l’environnement pour aboutir à un document unique adapté à l’identité de chaque commune.
  2. Porter la réflexion sur l’urbanisation du territoire à une échelle plus pertinente, en prenant en compte des thématiques globales comme la mobilité, le développement de l’activité économique, la préservation des espaces agricoles, des paysages et des corridors écologiques, dans l’aménagement du territoire.
  3. Intégrer une réflexion générale approfondie sur la problématique du logement à l’échelle du territoire communautaire, prenant en compte les spécificités de chaque commune.
  4. Disposer d’un document de référence simplifié et bâti de façon homogène pour l’instruction des autorisations d’urbanisme du territoire communautaire.
  5. Développer les orientations du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) de manière pertinente sur l’ensemble des communes.
  6. Traduire les ambitions du projet de territoire dans un support de planification adapté pour les douze ans à venir.

 

3. DOCUMENTATION : TÉLÉCHARGEZ D’AUTRES PIÈCES RELATIVES AU PLUi !

Renseignements

Communauté de communes de Brocéliande
1, rue des Korrigans
35380 PLÉLAN-LE-GRAND
02 99 06 84 45
plui@cc-broceliande.bzh