Les subventions aux associations

Parce qu’elle contribue à la qualité de vie en Brocéliande, parce qu’elle est source de dynamisme, parce qu’elle valorise l’image du territoire à l’échelle du Département, parfois même de la Région, Brocéliande Communauté soutient chaque année la vie associative.

Afin de rendre transparente l’attribution des subventions, la Communauté de communes a défini Politique de soutien à la vie associative.

Les conditions d’attribution

Conditions préalables

Pour prétendre à une subvention de Brocéliande Communauté, une association doit satisfaire à 3 conditions :

  • Être déclarée en préfecture
  • Ne pas cumuler des subventions communales et communautaires pour une même action ou activité
  • Proposer une action ou une activité dont le rayonnement est communautaire voire départemental.

Autres conditions

Pour bénéficier d’une subvention de la Communauté, l’association doit justifier du rayonnement de son action sur l’ensemble de la Communauté de communes. Elle, ou ponctuellement une action, est ainsi reconnue d’intérêt communautaire. Pour cela l’association devra justifier des 4 critères cumulatifs suivants :

  • un rayonnement intercommunal :
    • soit l’association accueille des adhérents/usagers de différentes communes de la communauté,
    • soit l’activité de l’association est itinérante sur plusieurs communes,
    • soit l’objet et/ou l’action de l’association est unique sur le territoire et est ouverte à l’ensemble des habitants de la communauté
  • un domaine d’action qui correspond aux orientations politiques de diversification de l’offre et des publics spécifiques ciblés
  • une volonté de contribuer au dynamisme et à la notoriété du territoire communautaire
  • un engagement à s’inscrire dans une démarche de mutualisation (emploi, matériel, locaux …)

3 domaines d’intervention

  • Culturel : festivals, manifestations culturelles d’envergure communautaire, diffusion et action culturelle d’envergure communautaire, enseignement musical
  • Sportif : emploi sportif, soutien au bénévolat pour l’encadrement sportif, manifestations, compétitions sportives d’envergure communautaire, sport de haut niveau, sport handicap
  • Social : actions pour l’insertion agréées IAE et chantier d’insertion, actions de mobilité solidaire menées par des bénévoles, actions pour le soutien juridique et social dans le cas de violences intrafamiliales.
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