Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, Brocéliande Communauté réalise un inventaire de ses zones d’activités économiques
Pourquoi réaliser cet inventaire ?
Cet inventaire permettra à la communauté de communes d’enrichir ses données sur le foncier économique et d’identifier le cas échéant du foncier disponible pour répondre aux besoins d’implantation des entreprises.
A qui s’adresse l’inventaire ?
Cet inventaire concerne les propriétaires et occupants de biens situés dans les ZAE.
En quoi consiste-t-il ?
L’inventaire a pour objet de recenser :
- l’état parcellaire des unités foncières composant la ZAE, dont la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
- l’identification des occupants de la zone ;
- le taux de vacance de la ZAE.
Pour ce faire, la communauté de communes vous invite à compléter le formulaire.
Ce formulaire est accessible jusqu’au vendredi 6 octobre 2023.
Les données collectées sont utilisées seulement à des fins statistiques (non fiscales ou règlementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).