Découvrez l’ordre du jour du prochain Conseil communautaire 12 septembre

 

Lundi 12 septembre prochain, le Conseil Communautaire, en charge de prendre les décisions engageant la Communauté de communes se réunira à 20 h dans les locaux du siège. Plusieurs thèmes seront abordés.

 

1. ORGANISATION COMMUNAUTAIRE
1.1 Approbation du règlement intérieur 2016-2020

2. ECONOMIE
2.1 Requalification des Parcs d’activité: Fixation des règles de répartition des coûts entre Communes et Communauté

 

3. FINANCES

3.1 Fixation des bases minimum de Cotisation Foncière des Entreprises
3.2 Pacte fiscal et financier 2014-2020 : examen de la demande de fonds de concours de la commune

 

4. HABITAT

4.1 OPAH : validation du règlement d’attribution des aides

 

5. DÉVELOPPEMENT DURABLE

5.1 Smictom du Centre Ouest: approbation du rapport annuel d’activités – Exercice 2015

 

6. PERSONNEL
6.1 Recours au dispositif du service civique

7. INFORMATIONS DIVERSES

 

Cliquez ici pour télécharger l’ordre du jour officiel.