Avis de participation du public par voie électronique

Département d’Ille-et-Vilaine
Brocéliande Communauté
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Compétentes en matière de Climat-Air-Énergie, les Communautés de communes de Brocéliande, Montfort et Saint-Méen Montauban ont lancé l’élaboration de leur PCAET en 2017, avec la spécificité de Brocéliande Communauté territoire « non obligé ». Elles ont mené l’élaboration du diagnostic et de la stratégie de façon conjointe au travers d’une mission confiée au Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande. Dans le cadre de la procédure d’adoption du PCAET, une consultation publique est organisée par voie électronique sur le site internet de Brocéliande Communauté, sur le projet de PCAET arrêté par le conseil communautaire du 04/04/2022. Le PCAET est établi pour une durée de 6 ans (2023-2028) et constitue la réponse stratégique et opérationnelle de la Communauté de communes, en coopération avec les deux autres intercommunalités et les acteurs socio-économiques du territoire, aux problématiques de dérèglement climatique constatées à l’échelle mondiale.
Le dossier mis à disposition du public comprend :

  1. Le projet de PCAET arrêté, composé du diagnostic Climat-Air-Energie du territoire, de la stratégie territoriale, du programme d’actions 2023-2028 et de l’Evaluation Environnementale et Stratégique ;
  2. L’avis de la MRAe et de l’État sur le projet ;
  3. La réponse de Brocéliande Communauté sur la prise en compte de l’avis de l’État ;
  4. La délibération du conseil communautaire du 04/04/2022 arrêtant le projet de PCAET ;
  5. La synthèse non technique du PCAET.

Ces pièces seront mises à la consultation du public du lundi 17 octobre au mercredi 30 novembre 2022 inclus et seront consultables :

  • En version numérique à cette adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4205 ;
  • En version papier au siège de Brocéliande Communauté, à la mairie de Bréal-sous-Montfort et à la mairie de Plélan-le-Grand, aux lieux, adresses, jours et horaires d’ouverture suivants :
    • Mairie de Bréal-sous-Montfort
      2, Rue de Bruz 35310 Bréal-sous-Montfort
      Ouvert du lundi au vendredi
      9h00-12h00 – 14h00-17h00
      Samedi – 9h00 à 12h00
    • Mairie de Plélan-le-Grand
      37, Avenue de la Libération 35380 Plélan-le-Grand Ouvert du lundi au vendredi
      9h00-12h00 – 14h00-17h00 (16h30 le vendredi)
      1er et 3ème samedi du mois – 9h00 à 11h30
    • Brocéliande Communauté
      1, Rue des Korrigans 35380 Plélan-le-Grand
      Ouvert du lundi au vendredi
      9h00-12h30 – 14h00-17h00

Le public pourra formuler ses observations et propositions durant la période de consultation par voie numérique, sur le registre dématérialisé ou par écrit à l’appui des registres d’observations à feuillet son mobiles déposés au siège de Brocéliande Communauté, à la mairie de Bréal-sous-Montfort et à la mairie de Plélan-le-Grand, aux horaires indiqués ci-dessus.

Au terme de la période de consultation publique, un bilan de l’ensemble des observations sera réalisé et consultable pendant un an par voie électronique sur le site internet de Brocéliande Communauté. Le Président proposera au conseil communautaire le projet de PCAET modifié tenant compte de tout ou partie des avis recueillis et sera soumis à approbation.

Réunion publique d’information le jeudi 27 octobre, à 20h, à la salle polyvalente de Treffendel