Covid-19 : informations aux entreprises

Mise à jour du 23 novembre

Des nouveautés pour le Fond National de Solidarité

  • Assouplissement des conditions d’éligibilité : ont désormais éligibles, les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, ni de bénéfice ; les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 ; FSN ouvert aux entreprises contrôlées par une holding sous conditions ; la liste des secteurs 1 et 1bis est complétée
  • FNS calculé différemment selon le mois considéré et la situation de l’entreprise (demande pour les pertes d’octobre à partir du 20/11/2020
  • Seules les discothèques peuvent encore déposer une demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30/11/2020 sur le site de la Région
  • Plus d’informations sur le FSN sur : https://www.economie.gouv.fr

 

Évolution du Fond COVID Résistance

Initié par la Région Bretagne, les départements, communautés de communes et la Banque des territoires :

  • Assouplissement des conditions d’éligibilité : sont désormais éligibles, sous certaines conditions, les bénéficiaires du PGE, les entreprises jusqu’à 20 salariés avec 1 CA d’1,5 M€ (limité à 10 salariés et 1 M€ de CA jusqu’alors) ;
  • Plafond du prêt doublé pour les entreprises et associations marchandes (20 K€ au lieu de 10 K€) ;
  • Dispositif prolongé jusqu’au 31/03/2021 : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance/
    Pour faire une demande : www.covid-resistance.bretagne.bzh

Contacter La communauté de Communes de Brocéliande pour plus d’informations : 06.76.54.87.76 / 02 99 06 81 08

Numéro spécial d’Information

Lancement, par le Ministère de l’Economie, d’un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245.
Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Ce service est assuré conjointement par la DGFIP et l’Urssaf

Cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprises : le 0805 655 050

Accompagnement à la transformation numérique des activités commerciales et artisanales

Prolongation de l’activité partielle avec un dispositif renforcé pour les entreprises les plus impactées

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises suivantes bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés :

  • les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel
  • les entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

En savoir plus sur l’activité partielle : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

Délais de paiement (ou exonération sous conditions) d’échéances sociales et/ou fiscales

Report des cotisations sociales ou exonération
Les entreprises ont la possibilité de bénéficier d’un délai de paiement ou pour les secteurs particulièrement affectés (hôtellerie, restauration, café, tourisme, évènementiel, sport, …) d’une exonération de cotisations sociales ;
Report des échéances fiscales
Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie. Contacter le service des impôts des entreprises (SIE)
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

Évolution du Prêt Garanti par l’État (PGE)

Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 30 décembre 2020 ; possibilité d’étaler l’amortissement du PGE entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise; possibilité de demander un nouveau différé de remboursement d’un an ;
Pour plus d’information : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Mise en place de prêts directs de l’Etat : pour toute entreprise n’ayant pas obtenu de PGE ;
Le montant varie selon la taille de l’entreprise
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Autres dispositifs de financement :

Fonds de Développement Économique et Social (FDES) : dispositif d’intervention activé par les CODEFI ayant vocation à accompagner les restructurations financières et opérationnelles d’entreprises en difficulté aux côtés de financeurs privés, principalement pour les entreprises de plus de 250 salariés ;
Prêts bonifiés et avances remboursables : nouveau dispositif d’intervention destiné aux PME et ETI. Il est activé à l’initiative des CODEFI, lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.

En savoir plus :

Renforcement des financements par affacturage

Dispositif de soutien inédit en France, comme à l’étranger permettant aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Ces nouveaux financements seront éligibles à la garantie de l’État. Dispositif applicable aux financements de commandes prises jusqu’au 31/12/2020.
Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité, …) : pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR) : tout bailleur qui sur les 3 mois d’octobre, novembre, décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers non perçus ;
Aide cumulable avec le fonds national de solidarité

Remise d’impôts directs

Pour obtenir un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de la dette fiscale :
Télécharger le formulaire sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Autres dispositifs de soutien

  • Possibilité de report de 3 mois du paiement de la taxe foncière due par les entreprises propriétaire-exploitante de leur local commercial ou industriel, sur simple demande
  • Possibilité d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans le paiement des impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés
  • Possibilité de saisir la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) pour obtenir un plan d’apurement sous forme de délais de paiement pour s’acquitter des dettes fiscales et sociales
    En savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

Prolongation de la subvention Prévention Covid de l’assurance maladie pour les TPE/PME

Subvention correspondant à 50% de l’investissement HT réalisé, avec un montant min. d’investissement de 1000 € HT pour les entreprises avec salariés et de 500 € HT pour les travailleurs indépendant sans salariés, ayant investi dans du matériel de protection face au COVID-19 (respect des mesures barrières et mesures d’hygiène et nettoyage). Le montant maximal accordé est plafonné à 5000 €.
Pour faire une demande
https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Mise à jour de la Foire à Questions (FAQ) sur les mesures de soutien
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf

Aides aux entreprises

Les autres aides

Aides d’Etat
Un lien pour les aides mobilisées pour venir soutenir les entreprises en difficulté
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Aides de la Région
https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19

Aides de la BPI
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Aides AGEFIPH (à destination des entrepreneurs handicapés ou d’employeurs de personnes handicapées)
https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/covid-19-lagefiph-prend-des-mesures-de-soutien-aux-entrepreneurs-handicapes

Aide de la BREIZH FAB (à destination des industriels)
Afin d’accompagner les dirigeants de PME dans un contexte inédit, Breizh Fab met à disposition des industriels son pool de consultants et active 2 aides spécifiques pour relancer l’activité : une aide à la prise de décision et une aide à l’adaptation de l’activité avec vos collaborateurs.
https://www.breizhfab.bzh/breizh-fab-soutient-les-pme-industrielles/

Aides du POOOL (à destination des startups)
Le Poool structure représentant la French Tech dans le 35 vous propose une page spécifiquement dédiée au Startups : https://lepoool.tech/coronavirus-soutien-startups/

Entraide entreprise
Lancement de la plateforme numérique d’échanges : coordonner les solidarités des entreprises bretonnes :
https://www.bdi.fr/fr/publications/covid-19-entreprises-unies-en-bretagne/

Aides aux Commerçants artisans
Mise en place d’un portail E-Commerce à destination des entreprises du Pays de Brocéliande, pour leur permettre de vendre en ligne et de proposer des bons d’achat : https://commerces.exig.fr/

Mise en place d’une plateforme solidaire Régionale pour valoriser le lien entre producteurs, petits commerces alimentaires et consommateurs : www.produits-locaux.bzh

Mise en place d’une plateforme de soutien aux commerçants et artisans à l’échelle nationale
https://soutien-commercants-artisans.fr/

La CCI met en place des aides pour ses ressortissants
https://www.ille-et-vilaine.cci.fr/actualites/je-suis-commercant-ou-professionnel-du-tourisme

Accompagnement

Accompagnement gratuit sur les aides mobilisables proposé par la BGE 35

Conseille des dirigeants sur les aides possibles – personnes éligibles : travailleurs handicapés, bénéficiaires du RSA ou ASS, créateurs d’entreprises des QPV, personnes au chômage de plus de 12 mois au moment de la création – Mathieu AUMARD mathieu.aumard@bge35.com ou 06 79 87 29 08

Formation Reprise

Formation BGE : Objectif Relance pour préparer l’après. Information et inscription :

  • Plus d’info : https://lnkd.in/gcJGidZ
  • Inscription : https://lnkd.in/gqummpn

3 heures de coaching gratuit pour les entreprises proposées par 60 000 rebonds

https://60000rebonds.com/etre-accompagne/

Diagnostic financier gratuit proposé par la Banque de France

https://opale.banque-france.fr/#/espace-entreprise/espace-public/test-eligibilite

Si vous souhaitez aller plus loin : 0 800 08 32 08 ou par mail TPME35@banque-france.fr

Échanges proposés par EXERGE conseil

Sur le thème de la communication interne qui joue un rôle crucial en période de troubles
ygreffier@exergue-conseil.fr ou au 06.31.86.28.38

Accompagnement gratuit par les conseillers EGEE

https://www.egee.asso.fr/Relance-economique#.XpXab8gzbcv

Accompagnement proposé par SOS Entrepreneur

http://www.sos-entrepreneur.org/

Tactique VS. COVID-19

Le collectif ouvre gracieusement ses collectifs Flash pour aider les dirigeants et dirigeantes à traverser cette crise :
https://collectif-tactique.fr/flash

Contacts utiles

TRAVAIL

INFORMATIONS