Lundi 26 avril, à 20h, centre culturel de Bréal-sous-Montfort
En conformité avec la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil communautaire ne sera pas accessible au public. Une retransmission sera proposée sur la chaîne Youtube de la Communauté de communes.
Ordre du jour
ORGANISATION COMMUNAUTAIRE
1.Programme national « Petites Villes de Demain » : autorisation de signature de la convention d’adhésion avec le Préfet, délégué territorial de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et les maires des communes de Bréal-sous-Montfort et Plélan-le-Grand
2.Syndicat Mixte « Eau de la Forêt de Paimpont »: approbation de la modification statutaire – articles 3, 4 et 5
3.Personnel communautaire : suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe et création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe
ÉCONOMIE – EMPLOI – AGRICULTURE
4.Dispositif Régional PASS Commerce et Artisanat : prolongation des mesures d’ajustement transitoire
5.Parc d’Activité “ le Hindré 3” – Bréal-sous-Montfort : vente de terrain au profit de la Société Legendre Développement
PATRIMOINE – MUTUALISATION
6. Travaux d’extension, restructuration et aménagement intérieur de l’office de tourisme de Paimpont : avenants aux marchés de travaux
INFORMATIONS DIVERSES