Conseil communautaire du 29 juin

Lundi 29 juin 19h, espace culturel à Bréal-sous-Montfort

  • ORGANISATION COMMUNAUTAIRE – AFFAIRES GÉNÉRALES
    Modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres à titre permanent et de la commission de délégation de service public, délégation d’attribution de pouvoir au président, fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents, modalités de remboursement des frais de déplacement liés à l’exercice du mandat communautaire, création des commissions thématiques intercommunales, élection des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales, désignation des membres de la commission urbanisme intercommunale, désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres à titre permanent, désignation des membres de la commission de délégation de service public, création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, désignation des membres du Conseil d’Exploitation de la régie du Réseau de Chaleur de Paimpont, désignation des membres de la Commission intercommunale d’accessibilité, mise en place de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : propositions de commissaire
  • ORGANISATION COMMUNAUTAIRE – D֤ÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
    Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande, S.M.I C.T.O.M. du Centre Ouest Ille-et-Vilaine, Etablissement Public Territorial de Bassin Vilaine, Syndicat Mixte du Bassin Versant du Meu, Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust, Collectivité Eau du Bassin Rennais, Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Brocéliande, Syndicat intercommunal Eau de la Forêt de Paimpont, Syndicat Mixte Mégalis Bretagne, Syndicat Départemental d’Energie 35, Comité régional du Tourisme, Agence de Développement Touristique 35, Syndicat Mixte Destination Brocéliande, Société Publique Locale « Brocéliande Développement Tourisme », Initiative Brocéliande, We Ker
    Association – ADMR, Association – Alliance Intermétropolitaine Loire-Bretagne, Association – ARIC, Association – Bruded, Association – Eurêka Emploi Service, Association – Cos Breizh, Comité de suivi du Contrat Départemental de Territoire
  • ACTION SOCIALE
    Multi-accueil communautaire La Cabane à Plélan-le-Grand : extension vers 16 places – modification du règlement de fonctionnement et modification du temps de travail d’un agent
  • FINANCES PUBLIQUES, FORMATION DES ÉLUS, COMMUNICATION
    Budget principal : Assujettissement TVA – Opération du Pommeret
  • ÉCONOMIE, EMPLOI, AGRICULTURE
    Mesure exceptionnelle d’aide aux entreprises « Fond de résistance Covid-19 » : validation des modalités et mise en œuvre du dispositif
  • DÉVELOPPEMENT DURABLE
    Programme de lutte collective contre le frelon asiatique : autorisation de signature d’une convention avec le FGDON 35
  • PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE, MUTUALISATION
    Construction de la maison de club de Rugby – Paimpont : avenants aux marchés de travaux des lots 8, 9 et 12