Conseil communautaire du 22 février

Lundi 22 février, à 20h, centre culturel de Bréal-sous-Montfort

En conformité avec la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil communautaire ne sera pas accessible au public. Une retransmission sera proposée sur la chaîne Youtube de la Communauté de communes.

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE – COMMUNICATION – FORMATION DES ÉLUS

1 – Débat d’Orientation Budgétaire 2021

2 – Approbation des comptes de gestion 2020 (principal – annexes – autonomes)

3 – Approbation des Comptes administratifs 2020 (principal – annexes – autonomes)

4 – Bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2020

5 – Commerce de boulangerie-épicerie – Maxent : maintien du montant révisé des loyers

ÉCONOMIE – EMPLOI – AGRICULTURE

6 – Parc d’Activité “ le Hindré 3” – Bréal-sous-Montfort :

– 6.1 vente de terrain au profit de la Société DAC TRANSPORT

– 6.2 vente de terrain au profit de la société S.T.M.I.ie

PATRIMOINE – EMPLOI – AGRICULTURE

7 – Travaux d’extension, restructuration et aménagement intérieur de l’office de tourisme de Paimpont : avenants au lot n°4 -Couverture – Ardoises-Zinc – Étanchéité et au lot n°14 – Plomberie – Chauffage – Ventilation

8 – Construction d’une salle de boxe – Monterfil : avenant n° 1 au marché de travaux au lot n° 5 Electricité et au lot n °6 VRD-espaces verts

INFORMATIONS DIVERSES

9 – Études de gouvernance : modalités