Lundi 20 septembre, à 20h, salle de la Gonelle, Saint-Péran
Ordre du jour
Ordre du jour :
ORGANISATION COMMUNAUTAIRE
Syndicat Départemental d’Energie 35 :
- examen de la demande de transfert de l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »
- approbation du rapport annuel d’activité– exercice 2020
Ressources humaines :
- suppression d’un poste de technicien principal 2ème classe et création d’un poste de technicien principal de 1ère classe
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE – COMMUNICATION – FORMATION DES ELUS
Zones d’activité communautaires : proposition de création d’un budget unique à compter du 1er janvier 2022
Mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57 : validation de l’application par la communauté de communes de Brocéliande à compter du 1er janvier 2022.
Taxe sur le foncier bâti : proposition de dégrèvement exceptionnel – Fermeture administrative d’établissement
ECONOMIE – EMPLOI – AGRICULTURE
Parc d’Activité « La Pointe » – Plélan-le-Grand : vente d’un terrain au profit de la Société BENNER AUTOMOBILES
Parc d’Activité « Les Noës » – Plélan-le-Grand :
- vente d’un atelier relais au profit de M. STEVEN GUYADER
- vente d’un terrain au profit de la SARL MESNIL
Parc d’Activité « La Gare » TREFFENDEL :
- vente d’un terrain au profit de la société MMv
- vente d’un terrain au profit du groupe B.E.B
Parc d’Activité « Le Hindré 3 » – Bréal-sous-Montfort : acquisition de la parcelle YL 27
TOURISME – NUMERIQUE
Installation d’Eco-compteurs sur les sites légendaires et les points d’entrée du massif de Brocéliande – demande de subvention régionale
URBANISME – HABITAT -PLANIFICATION – D֤ÉCHETS
SMICTOM : approbation du rapport annuel d’activité – exercice 2020
INFORMATIONS DIVERSES