Conseil communautaire du 20 septembre

Lundi 20 septembre, à 20h, salle de la Gonelle, Saint-Péran

Ordre du jour

Ordre du jour :

ORGANISATION COMMUNAUTAIRE

Syndicat Départemental d’Energie 35 :

  • examen de la demande de transfert de l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »
  • approbation du rapport annuel d’activité– exercice 2020

Ressources humaines :

  • suppression d’un poste de technicien principal 2ème classe et création d’un poste de technicien principal de 1ère classe

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE – COMMUNICATION – FORMATION DES ELUS

Zones d’activité communautaires : proposition de création d’un budget unique à compter du 1er janvier 2022

Mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57 : validation de l’application par la communauté de communes de Brocéliande à compter du 1er janvier 2022.

Taxe sur le foncier bâti : proposition de dégrèvement exceptionnel – Fermeture administrative d’établissement

ECONOMIE – EMPLOI – AGRICULTURE

Parc d’Activité « La Pointe » – Plélan-le-Grand : vente d’un terrain au profit de la Société BENNER AUTOMOBILES

Parc d’Activité « Les Noës » – Plélan-le-Grand : 

  • vente d’un atelier relais au profit de M. STEVEN GUYADER
  • vente d’un terrain au profit de la SARL MESNIL

Parc d’Activité « La Gare » TREFFENDEL :

  • vente d’un terrain au profit de la société MMv
  • vente d’un terrain au profit du groupe B.E.B

Parc d’Activité « Le Hindré 3 » – Bréal-sous-Montfort : acquisition de la parcelle YL 27

TOURISME – NUMERIQUE

Installation d’Eco-compteurs sur les sites légendaires et les points d’entrée du massif de Brocéliande – demande de subvention régionale

URBANISME – HABITAT -PLANIFICATION – D֤ÉCHETS

SMICTOM : approbation du rapport annuel d’activité – exercice 2020

INFORMATIONS DIVERSES