PLUi : arrêt de projet

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été arrêté en conseil communautaire le 10 février 2020. La crise sanitaire a conduit à une mise à jour du calendrier initial, reportant l’enquête publique au 4è trimestre. Néanmoins, afin de permettre aux habitants de s’approprier le projet, les élus ont fait le choix de rendre accessibles tous les documents le composant.

Rapport de présentation

Le rapport de présentation constitue le volet explicatif du PLUi. Il est composé de trois parties : le diagnostic du territoire, la présentation et la justification du projet et l’analyse environnementale.

  • Tome 1
  • Tome 2
  • Tome 3

Attention : le rapport de présentation étant un document très volumineux, il ne peut être proposé au téléchargement. Aussi, si vous souhaitez l’obtenir, merci d’en faire la demande à l’adresse suivante : plui@cc-broceliande.bzh

Projet d’aménagement et de développement durables

Il présente le projet politique de développement du territoire et s’articule sur 4 axes majeurs et 14 orientations.

Le règlement

Il se compose de deux parties :le règlement littéral qui fixe les règles applicables à toutes les zones et les documents graphiques sous forme de plans. Il s’applique de façon stricte à toute demande de construction ou d’aménagement et détermine les droits à construire.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Elles peuvent être sectorielles lorsqu’elles définissent les principes d’organisation et d’aménagement de certains secteurs du territoire ou thématiques sur des principes généraux, commun à l’ensemble du territoire comme la mobilité, l’environnement, le patrimoine ou le cadre de vie.

Enfin, les annexes complètent le document d’urbanisme et recensent notamment l’ensemble des servitudes d’utilité publique, le Plan de Prévention des Risques d’inondations, les inventaires communaux (zones humides, sites archéologiques,). Très volumineux, ces fichiers sont disponibles sur demande, via l’adresse dédiée plui@cc-broceliande.bzh

 

Renseignements

Service urbanisme
02 99 06 84 45 ou plui@cc-broceliande.bzh