PLUi : modification simplifiée n°1

Par délibération n° 2022 – 058 du 30 mai 2022, le conseil communautaire de Brocéliande communauté a prescrit l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal et à cette occasion, a défini les modalités de la mise à disposition du public. Le détail des formalités de la mise à disposition du public est précisé par un arrêté N°2022-07 du 10 août 2022.

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi porte sur la correction d’erreurs matérielles littérales, graphiques et de mise en page.

L’ensemble des éléments du projet de modification simplifiée n°1 est mis à disposition du public accompagné, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, du mercredi 07 septembre 2022 au mercredi 19 octobre 2022 (inclus)
Le dossier mis à disposition sera composé d’un dossier papier constitué des tous les documents relatifs à la procédure et sera consultable :

Le public pourra formuler ses observations et propositions durant la période visée à l’article 2, dans les conditions suivantes :

  • Par écrit à l’appui des registres d’observations à feuillets non mobiles déposés au siège de Brocéliande communauté et dans chaque mairie du territoire ;
  • Par mail via l’adresse mail dédiée: plui_MS1@cc-broceliande.bzh;
  • Par voie postale, toute correspondance devra être adressée à : Brocéliande Communauté – Modification simplifiée N°1 du PLUi – Pôle aménagement du territoire, 1 rue des Korrigans, 35380 PLELAN-LE-GRAND ;

A l’issue de la mise à disposition, et conformément à l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, le bilan de la mise à disposition sera présenté au conseil communautaire, qui pourra adopter définitivement le projet de modification simplifiée n°1, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.