Par délibération en date du 22 septembre 2014, les élus de la Communauté de communes de Brocéliande se sont engagés à réaliser une Opération d’Amélioration Programmée de l’Habitat.
Une étude pré-opérationnelle a ainsi été lancée en mars 2015 avec un travail de diagnostic et d’analyse du parc de logements privés des 8 communes. Cette étude à la fois statistique et qualitative de l’évolution de la population, des dynamiques du marché immobilier, de la nature du parc de logements a permis de confirmer la pertinence d’une OPAH à l’échelle du territoire.
3 objectifs prioritaires issus du diagnostic et des échanges en ateliers ont été retenus :
- Lutte contre la précarité énergétique
- Lutte contre le mal-logement
- Maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie
Une convention tripartite entre l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la Communauté de communes de Brocéliande d’une durée de 3 ans (durée pouvant être étendue par avenant), a été établie, permettant de formaliser un programme d’intervention et les modalités de participation financière pour chacun des partenaires de l’opération.
Conformément à l’obligation légale signifiée à l’article L. 303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de convention est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant sa signature, c’est-à-dire du 1er mars au 1er avril 2016.
Les personnes qui souhaitent en savoir davantage sont invitées à télécharger le document ci-dessous ou à venir consulter le projet de convention au siège de la Communauté Communes de Brocéliande, aux horaires d’ouverture habituels.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez la Communauté de communes au 02.99.06.84.45