Publication de la convention OPAH

Par délibération en  date du 22 septembre 2014, les élus de la Communauté de communes de Brocéliande se sont engagés à réaliser une Opération d’Amélioration Programmée de l’Habitat.

Une étude pré-opérationnelle a ainsi été lancée en mars 2015 avec un travail de diagnostic et d’analyse du parc de logements privés des 8 communes. Cette étude à la fois statistique  et qualitative de l’évolution de la population, des dynamiques du marché immobilier, de la nature du parc de logements a permis de confirmer la pertinence d’une OPAH à l’échelle du territoire.

3 objectifs prioritaires issus du diagnostic et des échanges en ateliers ont été retenus :

  •  Lutte contre la précarité énergétique
  •  Lutte contre le mal-logement
  •  Maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie

Une convention tripartite entre l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la Communauté de communes de Brocéliande d’une durée de 3 ans (durée pouvant être étendue par avenant), a été établie, permettant de formaliser un programme d’intervention et les modalités de participation financière pour chacun des partenaires de l’opération.

Conformément à l’obligation légale signifiée à l’article L. 303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de convention est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant sa signature, c’est-à-dire du 1er mars au 1er avril 2016.

Les personnes qui souhaitent en savoir davantage sont invitées à télécharger le document ci-dessous ou à venir consulter le projet de convention au siège de la Communauté Communes de Brocéliande, aux horaires d’ouverture habituels.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez la Communauté de communes au 02.99.06.84.45


PUBLICATION CONVENTION OPAH MARS 2016