Lundi 27 décembre prochain, le Conseil Communautaire, en charge de prendre les décisions engageant la Communauté de communes se réunira à 20 h dans les locaux du siège. Plusieurs thèmes seront abordés.
- SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
- Révision du SCoT du Pays de Brocéliande: Avis sur le projet arrêté
- FINANCES
- Débat d’Orientations Budgétaires 2017
- Approbation des Comptes administratifs principal – annexes- autonomes et des comptes de gestion 2016
- Transfert de Charges: avis sur le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées
- Régie du réseau de chaleur de Paimpont: Approbation de la grille tarifaire 2017
- Redevance Incitative: Subvention à Néotoa
- ACTION SOCIALE
- SMASOR: Demande de retrait pour le RPAM
- ECONOMIE
- Parc d’Activité« Le Châtelet» à Saint Thurial:
- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour des travaux sur voie d’accès
- Parc d’Activité « Le Hindré 3 » à Bréal-Sous-Montfort:
4.2.1 Vente d’un terrain au profit de l’entreprise Bréal couverture
4.2.2 Vente d’un terrain au profit de M. César PEREIRA
- CULTURE
- Réseau des médiathèques: Convention de partenariat 2017-2022 entre les Communes et la Communauté
- DEVELOPPEMENT DURABLE
- Association BRUDED: Désignation de deux représentants
- INFORMATIONS DIVERSES