Brocéliande communauté met à jour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Les dossiers de modification simplifiés mis à la disposition du public du 05 janvier 2026 au 5 février 2026. Vous pouvez aussi les consultez en version papier au siège de la communauté de communes aux horaires habituels d’ouverture.
Documents liés à la procédure
- Arrêté mise à disposition modification simplifiée n°3
- Arrêté de prescription modification simplifiée n°3
- Délibération mise à disposition – modification n°3
- Avis de mise à disposition – modification simplifiée n°3
- Extrait Ouest France – modification simplifiée n°3
Dossier détaillé
- Plan local d’urbanisme intercommunal actuel
- Plan local d’urbanisme intercommunal modifié
- Dossier modification simplifiée n°3
Mission régionale d’autorité environnementale
- Avis – modification simplifiée n°3
- Autoévaluation-modification simplifiée n°3
- Saisine modification simplifiée n°3