Organisation communautaire
- Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 : approbation du contrat
- Archives communautaires : autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention avec le Département
- Personnel communautaire : règlement intérieur des services communautaires – modification n°1
- Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine : approbation du rapport annuel d’activité 2022
Action sociale
- Convention Territoriale Globale 2023-2027 avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine : autorisation de signature de la convention
Finances – Commande publique – Communication – Formation des élus
- Débat d’Orientation Budgétaire – Année 2024
- Budget principal : décision modificative n° 1
- Redevance Incitative : décision modificative n°1
- Budget réseau de chaleur : levée de la prescription quadriennale
Patrimoine – Mutualisation – Grand et petit cycles de l’eau
- Création du Pôle entrepreneurial de Brocéliande :
- avenant n°1 au lot n°13 – Chauffage – ventilation
- avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre
- Fourniture, livraison et installation de mobiliers et d’équipements pour l’établissement d’accueil de jeunes enfants à Bréal-sous-Montfort : autorisation de passation des marchés
- Service Public d’Assainissement Non Collectif :
- Détermination de la part collectivité pour l’exercice 2024
- Collectivité Eau du Bassin Rennais : présentation du rapport d’activité et du rapport sur la qualité et le prix du service – exercice 2022
- Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont : présentation du rapport sur la qualité et le prix du service 2022
Urbanisme – Habitat – Planification – Déchets
- SMICTOM du Centre-Ouest : convention 2024-2026 relative aux modalités de facturation, de recouvrement et de perception du produit de la redevance incitative
Économie – Emploi – Agriculture
- Parc d’activité « Le Hindré 3 » – Bréal-sous-Montfort : vente d’un terrain au profit de la société Menuiserie des Platanes
- Parc d’activité « Le Hindré 3 » – Bréal-sous-Montfort : vente d’un terrain au profit de la société WEK AUTO