Conseil communautaire du 7 novembre 2022

Organisation communautaire

• Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales
• Règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Délégation de Services Publics : proposition d’adoption
• Ressources humjaines : participation financière à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque santé – fixation du montant
• Autorisation de signature d’une convention relative au classement des archives avec le Département

Action sociale

• Relais Petite Enfance : validation du projet de fonctionnement pour la convention de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine

Finances – Commande publique – Communication – Formation des élus

• Taxe d’aménagement communale : approbation et autorisation de signature des conventions de reversement au profit de Brocéliande Communauté
• Taxe sur le foncier bâti dans les zones d’activités communautaires : Approbation et autorisation de signature des conventions de reversement au profit de Brocéliande communauté
• Maison de l’Enfance et des Services – La Canopée à Plélan-le-Grand (T1) – Création d’un multi-accueil communautaire intégré : Examen de la demande de participation complémentaire de la commune de Plélan-le-Grand

Economie – Emploi – Agriculture

• Commerce de Maxent : détermination du montant des loyers

Patrimoine – Mutualisation – Grand et petit cycles de l’Eau

• Aménagement de l’Ilôt du Châtelet – Bréal-sous-Montfort : convention de participation avec la Collectivité Eau du Bassin Rennais
• Service Public d’Assainissement Non Collectif : choix du déligataire, validation de la convention de délégation de service public et autorisation de signature
• Service Public d’Assainissement Non Collectif  : détermination de la part collectivité pour l’exercie 2023
• Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) : approbation du Rapport annuel 2021 sur la Qualité et le Prix des Services d’eau potable
• Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont : approbation du Rapport annuel 2021 sur la Qualité et le Prix des Services d’eau potable

Transition écologique – Mobilité

• Création d’une ligne régulière de transports collectifs entre Plélan-le-Grand et Redon : participation de Brocéliande Communauté
• Ligne BreizhGo Rennes / Pontivy : Vœu sollicitant un arrêt de la ligne à Plélan-le-grand
• Mobilité : Création d’un Comité des partenaires

Urbanisme – Habitat – Planification – Déchets

• Plan Local d’Urbanisme intercommunal : approbation de la modification simplifiée n°1
• Accueil des gens du voyage – mise en œuvre du Schéma départemental 2020-2025 : approbation des conclusions de l’étude d’opportunité
• Syndicat Mixte Mégalis Bretagne : avenant à la convention de partenariat pour l’accès au service Mégalis d’instruction des Autorisations de Droit du Sol
• Approbation des conventions de fonctionnement du service commun « Instruction du droit des sols » suite à l’approbation du Pacte Fiscal et Financier 2022-2026

Vie associative – Culture – Sports – Loisirs

• Contrat départemental de territoire : Avis sur l’actualisation de la programmation pour le volet 3 – fonctionnement pour l’exercice 2022 – proposition de répartition de l’enveloppe résiduelle
• Réseau des médiathèques de Brocéliande : proposition de charte des collections et de charte des dons