Le conseil communautaire s’est tenu le lundi 11 juillet, à 20 h 30, à la mairie de Bréal-sous-Montfort
Organisation communautaire
- Projet de territoire 2022-2026 : validation
Intervention de Aurélien Ollivry représentant de l’agence Déclic
- Projet du Pacte Fiscal et Financier 2022-2026 : validation
Intervention de Pierre Sarriaud, du cabinet Ressources Consultant Finances
- Remplacement du 4ème Vice-président démissionnaire
– détermination du rang du futur Vice-président
– élection du nouveau Vice-président – membre du bureau
- Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande : présentation du rapport d’activité 2021
- Création d’un service commun informatique réseau et téléphonie
- Personnel communautaire : Mise à jour des plafonds du RIFSEEP
- Relais petite enfance : augmentation du temps de travail d’un éducateur de jeunes enfants – animateur du relais petite enfance et mise à jour du tableau des effectifs
Action sociale
- Création d’un espace France Services à utilité commune avec Montfort communauté: proposition de signature de conventions
Finances – Commande publique – Communication – Formation des élus
- Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et Attribution de Compensation (AC) :
- Actualisation des critères de reversement de la DSC
- détermination des montants de DSC et AC pour l’exercice 2022
- Budget « Réseau de chaleur » : décision modificative n°1
Information diverse
Plan Climat Air Energie Territorial : Brocéliande Communauté lauréate de l’Appel à Projets pour la planification énergétique 2022.