Conseil communautaire du 25 septembre 2023

Organisation communautaire

  1. Chambre Régionale des Comptes de Bretagne – Contrôle des comptes et de la gestion de Brocéliande Communauté 2017-2022 – Rapport d’observations définitives : communication et débat
  2. Ressources humaines :
  • Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande : signature d’une convention de partenariat 2023-2026 pour la mise à disposition d’un géomaticien
  • Chargé.e de mission « suivi des équipements communautaires » : recrutement d’un contrat de projet
  • Relais Petite Enfance : poste d’animateur – modificatif
  • Rendez-vous avec la lune – édition 2023 : détermination d’un taux de vacation
  • Approbation de la convention d’adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire

Action sociale

  1. Création d’un espace France Services à Brocéliande communauté : demande de labellisation et proposition de créations de postes
  2. Petite enfance : Création d’un établissement d’accueil de jeunes enfants à Bréal-sous-Montfort – autorisation de solliciter les partenaires

Tourisme – Numérique

  1. Déploiement de la fibre optique : approbation de la convention de finalisation du projet « Bretagne Très Haut Débit » – phase 3 (2024-2026)

Patrimoine – Mutualisation – Grand et petit cycles de l’eau

  1. Travaux de création de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants : avenant n°1 au lot n° 5 Menuiseries intérieures
  2. Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust : présentation du rapport d’activité 2022

Urbanisme – Habitat – Planification – Déchets

  1. Projet Urbain Partenarial – commune de Maxent : instauration d’un périmètre de PUP secteur « Maxent nord » – approbation

Économie – Emploi – Agriculture

  1. Aménagement d’une réserve foncière – Parc d’activité « Le HINDRE 3 » – Bréal-sous-Montfort : présentation et validation du projet – Lancement de la phase travaux et signature de marchés de travaux
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