Le Conseil communautaire s’est tenu le lundi 27 février, à 20 h, à la salle Ozégane à Plélan-le-Grand
Organisation communautaire
- Pacte de gouvernance 2022-2026 et règlement intérieur : modifications
- Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine : approbation de la modification statutaire
- Désignation de délégués au sein d’organisme extérieur : Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Centre-Ouest
Finances – Commande publique – Communication – Formation des élus
- Débat d’Orientation Budgétaire 2023
- Approbation des comptes de gestion 2022 (principal – annexes – autonomes)
- Approbation des Comptes administratifs 2022 (principal – annexes – autonomes)
Transition écologique – Mobilité
- Aménagement de liaisons cyclables inter-bourgs pour les usages du quotidien : projets d’avenants aux lots 1 et 2 des marchés de travaux
- Plan Climat Air Energie Territorial : Validation du mémoire en réponse suite aux avis techniques et à la consultation publique sur le rapport du plan climat
- Plan Climat Air Energie Territorial : Approbation du projet de plan climat air énergie territorial
Urbanisme – Habitat – Planification – Déchets
- Projet urbain partenarial du landier sur la commune de Saint-Thurial : Annulation et de la convention et du périmètre afférent
Economie – Emploi – Agriculture
- Parc d’activité « Hindré 3 » – Bréal-sous-Montfort : vente d’un terrain au profit de la société ROUSSIN
- Parc d’activité « Les Noës » – Plélan-le-Grand :
- Vente d’un terrain au profit de la société MAPHI IMMO
- Autorisation de mandat pour la mise en vente des bureaux-relais