Organisation communautaire
- Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande :
- Conseil de développement : attribution de l’aide régionale au fonctionnement pour l’exercice 2023
- Validation et autorisation de signature de la convention-cadre du Système d’Information Géographique 2023-2027 et son annexe 2023
- Désignation de délégués au sein d’organisme extérieur : Syndicat Mixte Intercommunal de collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Centre-Ouest- modificatif
- Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
- Personnel communautaire : validation du protocole de télétravail
Action sociale
- Ouverture d’un établissement d’Accueil de Jeunes Enfants à Bréal-sous-Montfort : création de postes permanents au sein du pôle « service aux habitants »
Finances – Commande publique – Communication – Formation des élus
- Travaux de création du Pôle Entrepreneurial de Brocéliande, lot n°03 – Couverture acier – Bardage acier : cession de l’entreprise BELLIARD au groupe LB INVEST
- Travaux de construction de l’établissement d’accueil de jeunes enfants : avenants aux lots n°04 – menuiseries extérieures mixtes bois-aluminium et n°10 – électricité
Grand et petit cycles de l’eau
- Eaux & Vilaine : Avis sur l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du programme de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest
Transition écologique – Mobilité
- Plan Climat Air Energie Territorial : convention pour la participation du Syndicat Départemental d’Energie 35 à l’étude de Planification Énergétique Territoriale en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage assistée
- Association RESECO : proposition d’adhésion et désignation de référents
Vie associative, sport, culture et loisirs
- Contrat départemental de Solidarité territoriale 2023-2028 : avis sur la programmation pour le volet fonctionnement pour l’année 2023 – Proposition de répartition
- Subvention exceptionnelle à l’association La loggia : modification de l’intérêt communautaire et vote
Economie – Emploi – Agriculture
- Convention de partenariat politique de développement économique entre la Région Bretagne et les EPCI 2023-2028 : approbation et autorisation de signature
- Parc d’Activité « Les Grands Chênes » – Plélan-le-Grand : vente d’un terrain au profit de la société Ouest Import Automobile
- Parc d’Activité « Les Noës » – Plélan-le-Grand : vente d`un terrain au profit de la société MASSART