COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Aménagement de l’espace

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

Développement économique et tourisme

  • Développement économique
    • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT
    • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaire
    • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Développement touristique
    • Promotion touristique dont création d’offices de tourisme

Aires d’accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 05 jullet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Déchets

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement au 1er janvier 2018

Eau

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l’environnement, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

  • Élaboration, mise en œuvre et suivi d’un plan climat-air-énergie territorial
  • Actions de communication, de sensibilisation et de prévention sur les problématiques environnementales
  • Soutien aux actions d’intérêt communautaire de maîtrise de la demande d’énergie
  • Actions d’intérêt communautaire en faveur de la protection de la biodiversité
  • Signalétique, gestion et entretien des sentiers de randonnée déclarés d’intérêt communautaire

Politique du logement et du cadre de vie

  • OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
  • PLH (Programme Local de l’Habitat)
  • PIG (Programme d’Intérêt Général)
  • Conduite d’opérations en faveur du logement des personnes handicapées et des jeunes travailleurs
  • Aide à l’organisation et au financement de missions d’information et de conseil sur l’habitat

Voirie d’intérêt communautaire

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

Culture et sport

  • Équipements culturels
    • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire
  • Réseau des bibliothèques
    • Informatisation, animation et coordination d’un réseau des bibliothèques ; acquisition et gestion du fonds DVD ; gestion d’un portail unique pour les réservations de livres ; mise en place et gestion d’une navette
  • École de musique
    • Soutien financier à l’enseignement musical et chorégraphique
  • Équipements sportifs
    • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
  • Animations, manifestations et actions culturelles ou sportives d’intérêt communautaire
  • Soutien aux associations et acteurs culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Action sociale d’intérêt communautaire

  • Gestion de points accueil emploi
  • Gestion d’un Relais Parents Assistants Maternels
  • Création, gestion, aménagement et entretien de l’ensemble des équipements publics d’accueil en matière de petite enfance
  • Création et gestion d’un lieu d’accueil Enfants Parents
  • Gestion d’un Point Information Jeunesse
  • Soutien aux associations et actions à caractère social d’intérêt communautaire

Création et gestion de Maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations au 1er janvier 2018

COMPÉTENCES FACULTATIVES

Aménagement de l’espace

  • Numérique
    • Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus à l’article L 1425-1 du CGCT

Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de biens immobiliers à vocation économique, non compris les commerces

Développement Touristique

  • Construction, entretien, gestion et mise en valeur des sites et équipements touristiques suivants :
    • Brocéliande, la porte des secrets à Paimpont
    • Aire de repos Paimpont-Brocéliande à Plélan-le-Grand
    • Aire de camping-cars à Bréal-sous-Montfort
    • Halle couverte à Paimpont
    • Parking aménagé rue des forges à Paimpont
  • Protection et mise en valeur des sites légendaires
  • Étude et mise en place de moyens communautaires permettant la protection et la valorisation du patrimoine bâti par convention avec la Fondation du Patrimoine
  • Signalétique touristique routière

Assainissement

  • Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Incendie et secours

  • Financement des contingents communaux au Service Départemental d’Incendie et de Secours

Environnement

  • Au titre de l’item 4°du I de l’art L 211-7 CE – La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols : pour conduire la mise en œuvre d’un programme de reconstitution et de réservation du bocage, action hors pluvial urbain.
  • Au titre de l’item 6° du I de l’art L 211-7 CE – Lutte contre la pollution : Pour mener des actions de sensibilisation et d’accompagnement des changements de pratiques vers les agriculteurs, les collectivités, les particuliers, les scolaires, les entreprises
  • Au titre de l’item 7° du I de l’art L 211-7 CE – Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines : pour réaliser des études et des actions spécifiques en lien avec la lutte contre la pollution des eaux brutes avec les collectivités, les agriculteurs, les particuliers sur l’aire d’alimentation des captages d’eau potable
  • Au titre de l’item 11° du I de l’art L 211-7 CE – Mise en place et exploitation de dispositif de surveillance de la ressource en eaux et des milieux aquatiques : pour permettre d’évaluer l’efficacité des actions mises en place à l’échelle des bassins versants
  • Au titre de l’item 12 du I de l’art L 211-7 CE – L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique : pour animer et coordonner les programmes d’actions pluriannuels à l’échelle du bassin versant (contrats territoriaux, programme agri environnemental et climatique…), mener des actions de sensibilisation et de communication, à destination des acteurs de terrain (agriculteurs, gestionnaires de voirie et espaces verts, industriel, grand public, scolaires, élus , habitants…) pour expliquer et diffuser les bonnes pratiques respectueuses des milieux aquatiques, assurer le suivi du SAGE et participer aux missions d’un EPTB
  • Gestion d’ouvrage structurants multi-usage à dominante hydraulique