Avis de consultation du public par voie électronique

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Brocéliande communauté aménage sur la commune de Saint-Thurial l’extension du parc d’activités du Châtelet, sur une surface de 3,4 ha pour 22 000 m² de surface cessible à destination d’activités économiques répartie en 5 lots de 730 m² à 2 500 m² et 2 macro-lots entre 5 000 m² et 5 600 m².

Ce projet s’inscrit en application du projet d’aménagement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, sur une zone 1AUap.
Ce projet est soumis à évaluation environnementale sur arrêté préfectoral en date du 30/01/2025 après examen au cas par cas. Une étude d’impact a été conduite pour évaluer ses effets sur les milieux et détailler la prise en compte des enjeux cités précédemment.
En application des articles R123-46-1, L123-19 et L120-1 du code de l’environnement, le permis d’aménager nécessaire au projet est soumis à une participation par voie électronique (PPVE). Dans ce cadre, le dossier mis à disposition du public comprendra :

  • Le dossier de permis d’aménager
  • L’étude d’impact
  • Une notice explicative
  • L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) sur l’examen au cas par cas
  • L’avis éventuel de la MRAe sur l’étude d’impact

Consultation

Ces pièces seront mises à la consultation du public du mardi 09 juin 2026 (9h00) au jeudi 9 juillet 2026 (13h00) inclus

Les pièces seront consultables en version numérique à cette adresse : https://saint-thurial.com/
Une version papier sera également mise à disposition du public durant la période à la mairie de Saint-Thurial et consultable aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.
Le public pourra formuler ses observations et propositions durant la période de consultation à l’unique adresse suivante : chatelet3@cc-broceliande.bzh
Au terme de la période de consultation publique, un bilan de l’ensemble des observations sera réalisé et consultable pendant une durée de deux mois sur le site internet de la commune de Saint-Thurial.
L’arrêté de permis d’aménager ne pourra être adopté qu’à l’issue d’une période permettant la prise en considération des observations et propositions du public, dont le délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la clôture de la consultation

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