Petites villes de demain

Brocéliande Communauté et les communes de Bréal-sous-Montfort et Plélan-le-Grand souhaitent, grâce au programme Petites Villes de Demain, réaffirmer leur engagement en faveur de la revitalisation des centralités.

Le programme Petites Villes de Demain est l’occasion d’articuler les projets communaux entre eux, au service d’une vision partagée du territoire. Les communes de Bréal-sous-Montfort et Plélan-le-Grand figurent comme les lieux privilégiés du développement. Elles assurent en effet un rôle de bassin de vie en termes de services, de commerces, de transport, de développement économique et d’habitat.

À l’échelle intercommunale, cette direction est affichée dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé en 2021. Elle rejoint également le projet de territoire approuvé en juillet 2022. Ses actions concernent aussi bien le développement des mobilités douces et des transports en commun, que la proposition d’une offre de logements adaptée à tous ou la préservation des commerces de proximité.

Bréal-sous-Montfort

Grâce au programme Petites Villes de Demain, la commune de Bréal-sous-Montfort souhaite particulièrement structurer son action en faveur de la revitalisation du centre bourg. Elle a donc élaboré une stratégie de développement à court, moyen et long terme sur :

  • commerce et l’animation,
  • l’habitat et le foncier,
  • les mobilités et les connexions,
  • la jeunesse,
  • le cadre de vie et l’aménagement urbain.

Plélan-le-Grand

Pour la commune de Plélan-le-Grand, il s’agit de poursuivre sa stratégie dénommée « Ça bouge dans le bourg ! » élaborée en 2018. Le programme Petites Villes de Demain doit lui permettre de poursuivre la réalisation de cette stratégie et du plan d’action associé, en les consolidant par des apports en ingénierie et en financement.

Opération de revitalisation du territoire (ORT)

La signature d’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) le 15 décembre 2022 entre Brocéliande Communauté, Bréal-sous-Montfort, Plélan-le-Grand, l’État, la Région Bretagne, le Département et la CCI d’Ille-et-Vilaine a acté leur engagement réciproque dans le cadre de ce programme. Elle concrétise le lancement d’une démarche collective d’élaboration et de mise en œuvre d’un projet urbain, économique et social de revitalisation de territoire. La convention durera 5 ans.

La convention entraîne des effets juridiques et fiscaux sur le territoire, notamment des dispositifs de défiscalisation à destination des investisseurs dans l’immobilier :

  • Denormandie dans l’ancien : le dispositif permet une réduction d’impôt pour les bailleurs ayant investi significativement dans des travaux de réhabilitation lors de l’acquisition d’un bien immobilier, en vue de le louer sur une longue durée. Ce dispositif est applicable depuis le 16 décembre 2022, sur la totalité des communes de Bréal-sous-Montfort et Plélan-leGrand. L’objectif est de mobiliser les investisseurs privés et de redonner de la valeur au parc de logements anciens situés dans les centralités.
  • Abattement d’impôts sur les plus-values immobilières : le dispositif vise les vendeurs de biens immobiliers lorsque l’acheteur s’engage, dans l’acte de cession, à démolir les constructions existantes et à achever un ou plusieurs bâtiments de logements collectifs dans un délai de quatre ans. L’objectif est d’inciter au  déclenchement d’opérations de renouvellement urbain. Ce dispositif est applicable depuis le 16 décembre 2022 à l’intérieur des périmètres d’intervention de l’ORT à Bréal-sous-Montfort et Plélan-le-Grand.

Pour toute information sur ces dispositifs : contacter l’ADIL au 27 27, ou pour un renseignement personnalisé et/ou rendez-vous à Plélan-le-Grand, contacter Anne BROCHARD, la juriste de l’ADIL, au 02 99 78 47 89.

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