Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) prévoit pour les 8 communes de Brocéliande Communauté les conditions d’aménagement du territoire. Il s’applique sur la période 2021-2032.
Souvent réduit aux seules règles de construction, le PLUi permet aussi de mieux connaître les richesses naturelles du territoire et les modalités de leur préservation. Le PLUi permet aussi d’identifier les dynamiques économique ou de déplacement envisagées dans les années à venir.
Ce document étant trop lourd pour être mis en ligne, n’hésitez pas à nous le demander si vous souhaitez le consulter.
Le PADD constitue la pierre angulaire du PLUi. Il décrit le projet politique d’aménagement fondé sur 4 piliers.
Consulter le Plan d’Aménagement et de développement durable
Le règlement est le support d’instruction des projets de construction ou d’aménagement sur le territoire de Brocéliande Communauté.
Le règlement graphique matérialise les découpage en zones.
Bréal-sous-Montfort
Maxent
- Reglement_graphique_MAXENT_2A
- Reglement_graphique_MAXENT_2B
- Reglement_graphique_MAXENT_2C
- Reglement_graphique_MAXENT_2D
Monterfil
Paimpont
- Reglement_graphique_PAIMPONT_4A_MS1
- Reglement_graphique_PAIMPONT_4B_MS1
- Reglement_graphique_PAIMPONT_4C
Plélan-le-Grand
Saint-Péran
Saint-Thurial
Treffendel
- Reglement_graphique_TREFFENDEL_8A
- Reglement_graphique_TREFFENDEL_8B
- Reglement_graphique_TREFFENDEL_8C
Le règlement littéral reprend, quant à lui, les règles de ces zones
Attention, il est important de contrôler également le respect des servitudes et des orientations d’aménagement et de programmation.
Il existe deux types d’OAP : sectorielles et thématiques
Les OAP sectorielles
Elles schématisent les attentes pour l’aménagement des zones en projet (zone 1AU et 2AU).
Vous souhaitez consultez ce document ? N’hésitez pas à nous en faire la demande.
Les OAP thématiques
Elles s’appliquent à tous les habitants.
Les annexes sont des documents utiles à l’aménagement du territoire. On y trouve notamment des informations sur les données sanitaires, les risques, le droit de préemption…
Les annexes sanitaires
- Carte : réseau d’eau potable
- Carte : zonage d’assainissement des eaux usées
- Carte : réseau des eaux usées
- Annexes sanitaires
- Schéma de distribution d’eau potable
Le droit de préemption urbain