Conseil communautaire du 11 décembre 2023

Finances – Commande publique – Communication – Formation des élus

  1. Présentation des Budgets Primitifs 2024 (budget principal, annexes et autonomes)
  2. Régie du réseau de chaleur de Paimpont : approbation de la grille tarifaire 2024
  3. Vote des Budgets Primitifs (principal, annexes et autonomes) 2024 et fixation du plafond de fongibilité des dépenses
  4. Rendez-vous avec la Lune : proposition de signature d’une convention d’indemnisation du titulaire du marché

  Organisation communautaire

  1. Région Bretagne : conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne – avis
  2. Personnel:
  • Suppression d’un poste de chargée de développement économique sur le grade de technicien principal 1ère classe – Création d’un poste de chargée de développement économique sur le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe – Mise à jour du tableau des effectifs suite aux différents recrutements
  • proposition de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Tourisme – Numérique

  1. Destination Brocéliande : approbation du rapport d’activité 2022

Patrimoine – Mutualisation – Grand et petit cycles de l’eau

  1. Création du pôle entrepreneurial de Brocéliande : proposition de signature d’une convention de préfinancement pour les travaux de réparations
  2. Travaux de création de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant à Bréal-sous-Montfort : avenants aux marchés de travaux des lots n°01, n°2, n°3, n°4, n°6, n°8 et n°10
  3. Transfert de la propriété du poste de relèvement de l’Ilot du Châtelet à la commune de Bréal-sous-Montfort
  4. Syndicat Intercommunal en Eau Potable de Brocéliande : approbation du rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service d’eau potable

Transition écologique – mobilité

  1. Mobilité – conventions de gestion concernant la tranche 1 du projet de liaisons cyclables inter-bourgs entre Brocéliande Communauté et les communes concernées : autorisation de signature

Urbanisme – Habitat – Planification – Déchets

  1. Habitat – Partenariat avec les compagnons bâtisseurs de bretagne pour le déploiement de l’intervention du Bricobus dans la lutte contre le mal-logement et la précarité énergétique dans le parc d’habitat privé : modification de l’intérêt communautaire

Économie – Emploi – Agriculture

  1. Parc d’activité « Le Hindré 3 » – Bréal-sous-Montfort : vente d’un terrain au profit de la société Bretagne Câblage Industriel Gravure (BCIG)

Information diverse :

  • Création du pôle entrepreneurial de Brocéliande : signature des marchés pour le lot – 3 A : couverture acier et le lot 3 B bardage acier
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