Finances – Commande publique – Communication – Formation des élus
- Présentation des Budgets Primitifs 2023 (budget principal, annexes et autonomes)
- Affectation des résultats de fonctionnement 2022 (budget principal, annexes et autonomes)
- Cotisation Foncière des Entreprises – taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxes d’habitation sur les résidences secondaires : vote des taux de fiscalité 2023
- Dotation de Solidarité Communautaire et Attribution de Compensation : détermination des reversements aux communes 2023
- Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations 2023 - Subventions annuelles aux associations 2023 : attribution, modification de l’intérêt communautaire et vote
- Régie du réseau de chaleur de Paimpont : approbation de la grille tarifaire 2023
- Etat annuel des indemnités des élus communautaires : pour information
- Avances remboursables / subvention du budget principal vers les budgets annexes : remboursement du budget ZA Brocéliande vers le budget principal
- Vote des Budgets Primitifs (principal, annexes et autonomes) 2023 : fixation du plafond de fongibilité des dépenses
Patrimoine mutualisation
- Travaux de création du pôle entrepreneurial de Brocéliande : projet d’avenant n°1 au lot n°05 – Menuiseries extérieures mixtes bois-aluminium
Urbanisme – Habitat – Planification – Déchets
- Droit de Préemption Urbain : modification des périmètres du D.P.U. et modalités de délégation de l’exercice de ce droit aux communes
- Droit de Préemption Urbain – Plélan-le-Grand : Parcelle rue du Marché – Délégation à l`Etablissement Public Foncier de Bretagne
Economie – Emploi – Agriculture
- Parc d’activité « Les Noës » – Plélan-le-Grand :
- Vente d’un terrain au profit de la société MAPHI IMMO
- Autorisation de mandat pour la mise en vente des bureaux-relais
- Parc d’Activité « Le Hindré 3 » – Bréal-sous-Montfort : vente au profit de M Nicolas JOUANNO
- Parc d’Activité « Le Châtelet » – Saint Thurial : vente d’un terrain au profit de M MARNEUR