Conseil communautaire du 3 avril 2023

Finances – Commande publique – Communication – Formation des élus

  • Présentation des Budgets Primitifs 2023 (budget principal, annexes et autonomes)
  • Affectation des résultats de fonctionnement 2022 (budget principal, annexes et autonomes)
  • Cotisation Foncière des Entreprises – taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxes d’habitation sur les résidences secondaires : vote des taux de fiscalité 2023
  • Dotation de Solidarité Communautaire et Attribution de Compensation : détermination des reversements aux communes 2023
  • Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la
    prévention des inondations 2023
  • Subventions annuelles aux associations 2023 : attribution, modification de l’intérêt communautaire et vote
  • Régie du réseau de chaleur de Paimpont : approbation de la grille tarifaire 2023
  • Etat annuel des indemnités des élus communautaires : pour information
  • Avances remboursables / subvention du budget principal vers les budgets annexes : remboursement du budget ZA Brocéliande vers le budget principal
  • Vote des Budgets Primitifs (principal, annexes et autonomes) 2023 : fixation du plafond de fongibilité des dépenses

Patrimoine mutualisation

  • Travaux de création du pôle entrepreneurial de Brocéliande : projet d’avenant n°1 au lot n°05 – Menuiseries extérieures mixtes bois-aluminium

Urbanisme – Habitat – Planification – Déchets

  • Droit de Préemption Urbain : modification des périmètres du D.P.U. et modalités de délégation de l’exercice de ce droit aux communes
  • Droit de Préemption Urbain – Plélan-le-Grand : Parcelle rue du Marché – Délégation à l`Etablissement Public Foncier de Bretagne

Economie – Emploi – Agriculture

  • Parc d’activité « Les Noës » – Plélan-le-Grand :
  • Vente d’un terrain au profit de la société MAPHI IMMO
  • Autorisation de mandat pour la mise en vente des bureaux-relais
  • Parc d’Activité « Le Hindré 3 » – Bréal-sous-Montfort : vente au profit de M Nicolas JOUANNO
  • Parc d’Activité « Le Châtelet » – Saint Thurial : vente d’un terrain au profit de M MARNEUR
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