Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé le 21 juin 2021.
Il a notamment permis à la Communauté de communes de déterminer le projet d’aménagement et de développement durables du territoire à une échelle plus pertinente, en se fondant sur 4 axes majeurs :
- La mise en lumière et la préservation des atouts environnementaux du territoire dans une perspective de protection du cadre de vie.
- L’accompagnement et le développement de l’habitat équilibré, dans la continuité d’une évolution démographique dynamique.
- L’organisation et le développement économique du territoire, garant de la préservation du dynamisme des centres-bourgs.
- L’intégration de la mobilité au cœur du projet d’aménagement.
Mon PLUi en ligne
Retrouvez la cartographie du PLUi et les documents associés sur https://geoservices.business-geografic.com/adws/app/3f6e8f5b-1dad-11eb-88f4-d32e9449fb6d/
Les documents du PLUi
Le rapport de présentation
Le poids de ce document ne permet pas de le mettre en ligne.
Si vous souhaitez le consulter, vous pouvez le demander à plui@cc-broceliande.bzh.
Il est aussi disponible sur le Géoportail de l’urbanisme.
Le projet d’aménagement et de développement durable
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pièce maitresse du PLUi.
Il définit les orientations générales d’aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.
Les orientations d’aménagement et de programmation
Les règlements
Le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d’occupation des sols. Les autorisations d’urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.
Le règlement est composé de documents écrits et de plans graphiques :
- Règlement littéral
- Les Orientations de Programmation Sectrorielles
- Bréal-sous-Montfort : OAP Sectorielles ou zones de projets
- Maxent : OAP Sectorielles ou zones de projets
- Monterfil : OAP Sectorielles ou zones de projets
- Paimpont : OAP Sectorielles ou zones de projets
- Plélan-le-Grand : OAP Sectorielles ou zones de projets
- Saint-Péran : OAP Sectorielles ou zones de projets
- Saint-Thurial : OAP Sectorielles ou zones de projets
- Treffendel : OAP Sectorielles ou zones de projets
- Les zonages
- Bréal-sous-Montfort : Plan de zonage_Nord, Plan de zonage_Centre, Plan de zonage_Sud
- Maxent : Plan de zonage_Nord, Plan de zonage_Centre, Plan de zonage_Sud, Plan de zonage_Sud2
- Monterfil : Plan de zonage_Centre, Plan de zonage_Vue d’ensemble
- Paimpont : Plan de zonage_Nord, Plan de zonage_Centre, Plan de zonage_Sud
- Plélan-le-Grand : Plan de zonage_Nord, Plan de zonage_Centre, Plan de zonage_Sud
- Saint-Péran : Plan de zonage_Centre, Plan de zonage_Vue d’ensemble
- Saint-Thurial : Plan de zonage_Centre, Plan de zonage_Vue d’ensemble
- Treffendel : Plan de zonage_Nord, Plan de zonage_Centre, Plan de zonage_Sud
- Les servitudes
- Bréal-sous-Montfort : Plan des servitudes d’utilité publique
- Maxent : Plan des servitudes d’utilité publique
- Monterfil : Plan des servitudes d’utilité publique
- Paimpont : Plan des servitudes d’utilité publique_Nord, Plan des servitudes d’utilité publique_Sud
- Plélan-le-Grand : Plan des servitudes d’utilité publique
- Saint-Péran : Plan des servitudes d’utilité publique
- Saint-Thurial : Plan des servitudes d’utilité publique
- Treffendel : Plan des servitudes d’utilité publique
- Les zones archéologiques
- Bréal-sous-Montfort : Liste_zones_archeologiques, Carte_zones_archeologiques
- Maxent : Liste_zones_archeologiques, Carte_zones_archeologiques
- Monterfil : Liste_zones_archeologiques, Carte_zones_archeologiques
- Paimpont : Liste_zones_archeologiques, Carte_zones_archeologiques
- Plélan-le-Grand : Liste_zones_archeologiques, Carte_zones_archeologiques
- Saint-Thurial : Liste_zones_archeologiques, Carte_zones_archeologiques
- Treffendel : Liste_zones_archeologiques, Carte_zones_archeologiques
Les annexes
Les annexes sanitaires
- Rapport complet
- Carte eau potable
- Carte eaux usées (zonage)
- Cartes eaux usées (réseaux)
- Pour Bréal-sous-Montfort : Rapport, schéma eaux pluviales, Carte, schéma eaux pluviales
- Pour Plélan-le-Grand : carte_eau potable, schéma eaux pluviales
Pour toute question, vous pouvez contacter
Anne Guillouët – 02 99 06 84 45 – plui@cc-broceliande.bzh